Droit agricole
Vous êtes agriculteur, producteur ou propriétaire d’un terrain en zone agricole ?
Le droit agricole est un domaine bien particulier, nous vous accompagnons à chaque étape, avec clarté, rigueur et proximité. Que ce soit pour acheter, vendre, morceler, construire ou transmettre une terre, notre expertise en droit agricole est là pour vous simplifier la vie.
Chez Planitaire, nous avons développé une expertise reconnue en droit agricole. Nous comprenons les réalités du milieu agricole et vous aidons à naviguer dans les règles complexes qui régissent ce territoire protégé. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, notamment celles devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ou pour vos projets qui touchent de près ou de loin aux règles encadrant ce territoire si particulier.
Chez Planitaire, nous comprenons les enjeux des agriculteurs et nous vous offrons un accompagnement clair, rigoureux et humain.
Nous vous accompagnons notamment pour :
Les démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Les transactions immobilières agricoles (achat, vente, morcellement, location)
Le transfert d’entreprise agricole à la relève familiale ou non apparentée
La planification successorale adaptée aux réalités agricoles
La rédaction et la vérification de contrats, baux et servitudes agricoles
Notre approche est simple : vous offrir un accompagnement juridique clair, accessible et respectueux de vos valeurs.
Nous devenons votre partenaire juridique pour que votre projet agricole se réalise en toute confiance.